Permis de construire Logement N° 0692562500051

Permis de construire n° 0692562500051 à Vaulx-en-Velin pour 618 m² de logement, 11 Avenue Eugène Hénaff

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier PC n° 0692562500051

Demandeur

EST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692562500051, délivré le 16 mars 2026 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 Avenue Eugène Hénaff. La demande émane de EST METROPOLE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 529 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE193, BE518, BE571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 529 m²

Surface existante avant

16 011 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

16 323 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE193 BE518 BE571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 705 m² 312 m² 306 m² 0 m² 0 m² 618 m² 16 323 m²
Locaux 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² -306 m² 0 m²
Total 16 011 m² 312 m² 306 m² 0 m² 306 m² 312 m² 16 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 1 1 - - 9
- 77,8 % 11,1 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EST METROPOLE HABITAT

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
401376173
SIRET
40137617300035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Autres dossiers de EST METROPOLE HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692562500051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 529 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenue Eugène Hénaff, à Vaulx-en-Velin (69120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EST METROPOLE HABITAT et accordée le 16 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 1 T3 et 1 T4, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692562500051, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaulx-en-Velin

Autres types d'autorisations à Vaulx-en-Velin