Déclaration préalable Locaux N° 0692562600026

Déclaration préalable n° 0692562600026 à Vaulx-en-Velin pour 50 m² de locaux, 3 Rue Maurice Audin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier DP n° 0692562600026

Demandeur

ECOLE NATIONALE TRAVAUX MARITIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692562600026, accordée le 10 mars 2026 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Rue Maurice Audin. ECOLE NATIONALE TRAVAUX MARITIMES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD295. Au total, 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 162 m²

Surface existante avant

2 664 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

2 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2026
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 664 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 2 714 m²
Total 2 664 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 2 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 664 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 2 714 m²
Total locaux 2 664 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 2 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE NATIONALE TRAVAUX MARITIMES

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
196925663
SIRET
19692566300011
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
VAULX EN VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692562600026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 162 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Maurice Audin, à Vaulx-en-Velin (69120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ECOLE NATIONALE TRAVAUX MARITIMES et accordé le 10 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692562600026, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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