Permis de construire Locaux N° 0692562400007

Permis de construire n° 0692562400007 à Vaulx-en-Velin pour 83 m² de locaux, 3 Av De Bohlen

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PC n° 0692562400007

Demandeur

SCI ALTA CARRE DE SOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2024 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692562400007 porte sur un projet situé 3 Av De Bohlen. SCI ALTA CARRE DE SOIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 256 m²

Surface existante avant

62 141 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

62 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/10/2024
3
Chantier (DOC)
16/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 141 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 62 224 m²
Total 62 141 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 62 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 39 295 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 39 378 m²
Équipements publics 22 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 846 m²
Total locaux 62 141 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 62 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALTA CARRE DE SOIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449231463
SIRET
44923146300026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
PARIS 02 (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692562400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 256 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Av De Bohlen, à Vaulx-en-Velin (69120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALTA CARRE DE SOIE et accordé le 3 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 octobre 2024, ouverture de chantier le 16 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562400007, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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