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Permis de construire Locaux N° 0692562400007

Permis de construire à Vaulx-en-Velin pour 83 m² de locaux - 3 Av De Bohlen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 256 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Av De Bohlen, Vaulx-en-Velin (69120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALTA CARRE DE SOIE et accordé le 3 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2024, ouverture de chantier le 16 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562400007, instruit par la commune de Vaulx-en-Velin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PC n° 0692562400007

Demandeur

SCI ALTA CARRE DE SOIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692562400007, délivré le 3 octobre 2024 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Av De Bohlen, Vaulx-en-Velin (69120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALTA CARRE DE SOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM17.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 256 m²

Surface existante avant

62 141 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

62 224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/10/2024

Chantier (DOC)

16/07/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	62 141 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	62 224 m²
Total	62 141 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	62 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	39 295 m²	83 m²	83 m²	39 378 m²
Équipements publics	22 846 m²	0 m²	0 m²	22 846 m²
Total locaux	62 141 m²	83 m²	83 m²	62 224 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALTA CARRE DE SOIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449231463
SIRET: 44923146300026
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS 02 (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692562400007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 256 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Av De Bohlen, Vaulx-en-Velin (69120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALTA CARRE DE SOIE et accordé le 3 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2024, ouverture de chantier le 16 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562400007, instruit par la commune de Vaulx-en-Velin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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