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Permis de construire Locaux N° 0692562400033

Permis de construire à Vaulx-en-Velin pour 154 m² de locaux - 9 A Imp Frederic Chopin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 A Imp Frederic Chopin, Vaulx-en-Velin (69120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PRALUTINS et accordé le 28 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562400033, instruit par la commune de Vaulx-en-Velin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PC n° 0692562400033

Demandeur

LES PRALUTINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692562400033, délivré le 28 octobre 2024 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 A Imp Frederic Chopin, Vaulx-en-Velin (69120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PRALUTINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY606.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 681 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

773 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	730 m²	43 m²	111 m²	0 m²	111 m²	43 m²	773 m²
Total	730 m²	43 m²	111 m²	0 m²	111 m²	43 m²	773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Entrepôt	451 m²	0 m²	0 m²	111 m²	0 m²	340 m²
Équipements publics	219 m²	43 m²	111 m²	0 m²	154 m²	373 m²
Total locaux	730 m²	43 m²	111 m²	111 m²	43 m²	773 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PRALUTINS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 977675289
SIRET: 97767528900010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LYON 08 (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692562400033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 A Imp Frederic Chopin, Vaulx-en-Velin (69120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PRALUTINS et accordé le 28 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562400033, instruit par la commune de Vaulx-en-Velin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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