Permis de construire Locaux N° 0692562200029

Permis de construire n° 0692562200029 à Vaulx-en-Velin pour 114 m² de locaux, 1 Avenue De Bohlen

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 mars 2023

Dossier PC n° 0692562200029

Demandeur

IT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692562200029, ayant fait l'objet d'une décision le 14 mars 2023 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Avenue De Bohlen. La demande émane de IT FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM17. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 256 m²

Surface existante avant

4 645 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

4 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 645 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 4 759 m²
Total 4 645 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 4 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 645 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 4 759 m²
Total locaux 4 645 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 4 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IT FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794853762
SIRET
79485376200019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2013
Localisation
FENAIN (59179)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692562200029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 256 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Avenue De Bohlen, à Vaulx-en-Velin (69120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IT FRANCE ; la décision est intervenue le 14 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692562200029, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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