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Déclaration préalable Locaux N° 0692562200244

Déclaration préalable à Vaulx-en-Velin pour 14 m² de locaux - 2 Rue Jacquard

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 343 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Jacquard, Vaulx-en-Velin (69120).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALTA CARRE DE SOIE et accordée le 8 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 8 avril 2023, achèvement déclaré le 1 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562200244, instruit par la commune de Vaulx-en-Velin.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier DP n° 0692562200244

Demandeur

SCI ALTA CARRE DE SOIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692562200244, accordée le 8 décembre 2022 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Jacquard, Vaulx-en-Velin (69120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ALTA CARRE DE SOIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN100, BN102, BN104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 343 m²

Surface existante avant

62 141 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

62 155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/12/2022

Chantier (DOC)

08/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN100 BN102 BN104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	62 141 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	62 155 m²
Total	62 141 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	62 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	62 141 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	62 155 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALTA CARRE DE SOIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449231463
SIRET: 44923146300026
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS 02 (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692562200244
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 343 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Jacquard, Vaulx-en-Velin (69120).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALTA CARRE DE SOIE et accordée le 8 décembre 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 8 avril 2023, achèvement déclaré le 1 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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