Déclaration préalable n° 0692562200244 à Vaulx-en-Velin pour 14 m² de locaux, 2 Rue Jacquard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier DP n° 0692562200244
Demandeur
SCI ALTA CARRE DE SOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692562200244, accordée le 8 décembre 2022 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue Jacquard. La demande émane de SCI ALTA CARRE DE SOIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN100, BN102, BN104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vaulx-en-Velin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 141 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 62 155 m² |
| Total | 62 141 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 62 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 62 141 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 62 155 m² |
| Total locaux | 62 141 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 62 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALTA CARRE DE SOIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449231463
- SIRET
- 44923146300026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS 02 (75002)
Autres dossiers de SCI ALTA CARRE DE SOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692562200244 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |