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Permis de construire Locaux N° 0692562100046

Permis de construire n° 0692562100046 à Vaulx-en-Velin pour 513 m² de locaux, 64 Av Franklin Roosevelt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 577 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 64 Av Franklin Roosevelt, à Vaulx-en-Velin (69120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GER et accordé le 20 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692562100046, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 0692562100046

Demandeur

SCI GER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692562100046, délivré le 20 décembre 2021 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 64 Av Franklin Roosevelt. Le projet est porté par SCI GER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO79. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 577 m²

Surface existante avant

3 314 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

-94 m²

Surface totale après

3 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 314 m²	27 m²	486 m²	121 m²	486 m²	-94 m²	3 220 m²
Total	3 314 m²	27 m²	486 m²	121 m²	486 m²	-94 m²	3 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	800 m²	27 m²	0 m²	0 m²	197 m²	-170 m²	630 m²
Autres activités	2 514 m²	0 m²	486 m²	121 m²	289 m²	76 m²	2 590 m²
dont Bureaux	195 m²	0 m²	289 m²	3 m²	0 m²	286 m²	481 m²
dont Industrie	2 319 m²	0 m²	197 m²	118 m²	289 m²	-210 m²	2 109 m²
Total locaux	3 314 m²	27 m²	486 m²	121 m²	486 m²	-94 m²	3 220 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833353006
SIRET: 83335300600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: BRON (69500)

Autres dossiers de SCI GER

PC n°0692562000049 Commencé

64 Av Franklin Roosevelt

Nouvelle construction

31 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692562100046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 577 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 64 Av Franklin Roosevelt, à Vaulx-en-Velin (69120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GER et accordé le 20 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692562100046, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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Vaulx-en-Velin (69120)

Nouvelle construction

17 déc. 2021 10 755 m² SDP SNC IP2T

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148 Av Franklin Roosevelt

Vaulx-en-Velin (69120)

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