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Permis de construire Locaux N° 0692561900006

Permis de construire n° 0692561900006 à Vaulx-en-Velin pour 354 m² de locaux, 118 Av Franklin Roosevelt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 480 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 118 Av Franklin Roosevelt, à Vaulx-en-Velin (69120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EUROGAL et accordée le 16 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692561900006, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 0692561900006

Demandeur

EUROGAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692561900006 a été délivré le 16 mai 2019, pour un projet situé 118 Av Franklin Roosevelt. La demande émane de EUROGAL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 480 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP426, BP441P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 480 m²

Surface existante avant

3 200 m²

Surface créée

354 m²

Surface totale après

3 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/05/2019

Chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BP426 BP441P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 200 m²	0 m²	354 m²	0 m²	354 m²	0 m²	3 200 m²
Total	3 200 m²	0 m²	354 m²	0 m²	354 m²	0 m²	3 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Autres activités	3 200 m²	279 m²	354 m²	-75 m²	3 125 m²
dont Bureaux	275 m²	279 m²	75 m²	204 m²	479 m²
dont Entrepôt	2 925 m²	0 m²	279 m²	-279 m²	2 646 m²
Total locaux	3 200 m²	354 m²	354 m²	0 m²	3 200 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROGAL

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 401886718
SIRET: 40188671800030
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1995
Localisation: PARIS 17 (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692561900006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 480 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 118 Av Franklin Roosevelt, à Vaulx-en-Velin (69120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EUROGAL et accordée le 16 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692561900006, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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