Permis de construire Locaux N° 0692562100028

Permis de construire à Vaulx-en-Velin pour 10 755 m² de locaux - Rue Marius Grosso

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 0692562100028

Demandeur

SNC IP2T

Cette page présente le permis de construire n° 0692562100028, délivré le 17 décembre 2021 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Marius Grosso, Vaulx-en-Velin (69120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC IP2T. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 755 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO32, BO34, BO55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 631 m²

Surface existante avant

4 423 m²

Surface créée

10 755 m²

Variation nette

+6 332 m²

Surface totale après

10 755 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/12/2021
3
Chantier (DOC)
23/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO32 BO34 BO55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 423 m² 10 755 m² 0 m² 4 423 m² 0 m² 6 332 m² 10 755 m²
Total 4 423 m² 10 755 m² 0 m² 4 423 m² 0 m² 6 332 m² 10 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 423 m² 10 755 m² 0 m² 4 423 m² 0 m² 6 332 m² 10 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP2T

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844168054
SIRET
84416805400014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692562100028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 631 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marius Grosso, Vaulx-en-Velin (69120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC IP2T et accordé le 17 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 23 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562100028, instruit par la commune de Vaulx-en-Velin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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