Permis de construire Locaux N° 0692562000049

Permis de construire n° 0692562000049 à Vaulx-en-Velin pour 2 846 m² de locaux, 64 Av Franklin Roosevelt

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2020

Dossier PC n° 0692562000049

Demandeur

SCI GER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692562000049 a été délivré le 31 décembre 2020, pour un projet situé 64 Av Franklin Roosevelt. La demande émane de SCI GER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 846 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO114, BO115, BO49. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 258 m²

Surface créée

2 846 m²

Variation nette

+2 846 m²

Surface totale après

2 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/12/2020
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO114 BO115 BO49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 846 m² 2 846 m²
Total 0 m² 2 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 846 m² 2 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 846 m² 2 846 m²
dont Bureaux 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
dont Industrie 0 m² 2 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 450 m² 2 450 m²
Total locaux 0 m² 2 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 846 m² 2 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833353006
SIRET
83335300600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BRON (69500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692562000049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 258 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 64 Av Franklin Roosevelt, à Vaulx-en-Velin (69120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GER et accordé le 31 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562000049, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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