Permis de construire n° 0692561900062 à Vaulx-en-Velin pour 127 m² de logement, 1 Che De Malval
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PC n° 0692561900062
Demandeur
EST METROPOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692561900062, délivré le 11 décembre 2019 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Che De Malval. Le projet est porté par EST METROPOLE HABITAT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 648 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vaulx-en-Velin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 26 092 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 26 219 m² |
| Total | 26 092 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 26 219 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EST METROPOLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 401376173
- SIRET
- 40137617300027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VILLEURBANNE CEDEX (69602)
Autres dossiers de EST METROPOLE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692561900062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |