Permis de construire Logement N° 0692561900041

Permis de construire n° 0692561900041 à Vaulx-en-Velin pour 92 m² de logement, Av Paul Marcellin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 0692561900041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692561900041, délivré le 12 décembre 2019 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Av Paul Marcellin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE329, BE69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 880 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/12/2019
Chantier (DOC)
19/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2020

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE329 BE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAULX-EN-VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692561900041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Paul Marcellin, à Vaulx-en-Velin (69120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 19 juin 2020, achèvement déclaré le 15 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692561900041, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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