Permis de construire Locaux N° 0692561700032

Permis de construire n° 0692561700032 à Vaulx-en-Velin pour 1 730 m² de locaux, 103 Rue Alexandre Dumas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PC n° 0692561700032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692561700032 a été délivré le 27 décembre 2017 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 103 Rue Alexandre Dumas.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 730 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP411. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 633 m²

Surface créée

1 730 m²

Variation nette

+1 730 m²

Surface totale après

1 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/12/2017
3
Chantier (DOC)
05/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²
Total 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²
dont Bureaux 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²
dont Industrie 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²
Total locaux 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692561700032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 633 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 103 Rue Alexandre Dumas, à Vaulx-en-Velin (69120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692561700032, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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