Permis de construire Locaux N° 0692562500040

Permis de construire à Vaulx-en-Velin pour 1 156 m² de locaux - 65 Bi Rue Alexandre Dumas

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 11 janvier 2026 · Dossier PC n° 0692562500040 · Demandeur : CMPF IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692562500040, délivré le 11 janvier 2026 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 65 Bi Rue Alexandre Dumas, Vaulx-en-Velin (69120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CMPF IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² de locaux non résidentiels.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR386.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/01/2026
Surface du terrain
1 980 m²
Surface existante avant
622 m²
Surface créée
534 m²
Variation nette
+534 m²
Surface totale après
1 156 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
11/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Adresse
65 Bi Rue Alexandre Dumas, Vaulx-en-Velin (69120)
Commune
Code postal
69120
Département
Parcelles cadastrales
BR386
Code INSEE
69256

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 622 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 156 m²
Total 622 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 156 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CMPF IMMO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
824018717
SIRET
82401871700010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692562500040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 11 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Bi Rue Alexandre Dumas, Vaulx-en-Velin (69120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562500040, instruit par la commune de Vaulx-en-Velin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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