Permis de construire Locaux N° 0692561700042

Permis de construire n° 0692561700042 à Vaulx-en-Velin pour 138 m² de locaux, 1 Rue Des Alpes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PC n° 0692561700042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Des Alpes, le permis de construire n° 0692561700042 a été délivré le 12 janvier 2018 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN285, AO215. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 973 m²

Surface existante avant

1 897 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

2 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/01/2018
Chantier (DOC)
15/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2019

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN285 AO215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 897 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 2 035 m²
Total 1 897 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 2 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 897 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 2 035 m²
dont Industrie 1 897 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 2 035 m²
Total locaux 1 897 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 2 035 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAULX-EN-VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692561700042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 973 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Alpes, à Vaulx-en-Velin (69120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 février 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692561700042, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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