Permis de construire à Vaulx-en-Velin pour 1 797 m² de locaux - 2-4 Rue Stalingrad
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 2 octobre 2014 · Dossier PC n° 0692561400026 · Demandeur : FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692561400026, délivré le 2 octobre 2014 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2-4 Rue Stalingrad, Vaulx-en-Velin (69120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 995 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC835.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vaulx-en-Velin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 891 m² | 0 m² | 1 403 m² | 94 m² | 1 403 m² | 0 m² | 1 797 m² |
| Total | 1 891 m² | 0 m² | 1 403 m² | 94 m² | 1 403 m² | 0 m² | 1 797 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 243 m² | 0 m² | 394 m² |
| Industrie | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 1 403 m² | 0 m² | 0 m² | 1 403 m² | 1 403 m² |
| Total locaux | 1 891 m² | 0 m² | 1 403 m² | 94 m² | 1 403 m² | 0 m² | 1 797 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692561400026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69256 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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