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Permis de construire Locaux N° 0692561400026

Permis de construire n° 0692561400026 à Vaulx-en-Velin pour 1 403 m² de locaux, 2-4 Rue Stalingrad

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 995 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2-4 Rue Stalingrad, à Vaulx-en-Velin (69120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT et accordé le 2 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 juin 2016, achèvement déclaré le 24 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692561400026, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 0692561400026

Demandeur

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692561400026 a été délivré le 2 octobre 2014, pour un projet situé 2-4 Rue Stalingrad. Le projet est porté par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 995 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BC835. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 995 m²

Surface existante avant

1 891 m²

Surface créée

1 403 m²

Variation nette

-94 m²

Surface totale après

1 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

24/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/10/2014

Chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

24/01/2017

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 891 m²	0 m²	1 403 m²	94 m²	1 403 m²	-94 m²	1 797 m²
Total	1 891 m²	0 m²	1 403 m²	94 m²	1 403 m²	-94 m²	1 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 403 m²	0 m²	0 m²	1 403 m²	1 403 m²
Autres activités	1 891 m²	0 m²	94 m²	1 403 m²	-1 497 m²	394 m²
dont Bureaux	731 m²	0 m²	94 m²	243 m²	-337 m²	394 m²
dont Industrie	1 160 m²	0 m²	0 m²	1 160 m²	-1 160 m²	0 m²
Total locaux	1 891 m²	1 403 m²	94 m²	1 403 m²	-94 m²	1 797 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 431968601
SIRET: 43196860100010
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: PARIS (75976)

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10 12 Rue De La Maison Vert

Transformation sans extension

27 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692561400026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 995 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2-4 Rue Stalingrad, à Vaulx-en-Velin (69120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT et accordé le 2 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 juin 2016, achèvement déclaré le 24 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692561400026, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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PC n°0692561400030 Logement Terminé

37 Rue Andre Chenier

Vaulx-en-Velin (69120)

Nouvelle construction

01 sept. 2014 91 m² SDP

PC n°0692561400022 Logement Terminé

37 Rue Andre Chenier

Vaulx-en-Velin (69120)

Nouvelle construction

05 sept. 2014 197 m² SDP

PC n°0692561300060 Logement Commencé

Avenue Des Canuts

Vaulx-en-Velin (69120)

Nouvelle construction

19 sept. 2014 5 154 m² SDP

PC n°0692561400041 Locaux Commencé

15 Rue De Stalingrad

Vaulx-en-Velin (69120)

Extension sans transformation

12 nov. 2014 114 m² SDP COMMUNE DE VAULX EN VELIN

PC n°0692561400047 Logement Autorisé

20 Rue Jean Jaures

Vaulx-en-Velin (69120)

Nouvelle construction

27 nov. 2014 97 m² SDP

PC n°0692561400048 Logement Terminé

176 Rue Roger Salengro

Vaulx-en-Velin (69120)

Nouvelle construction

27 nov. 2014 196 m² SDP

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