Permis de construire Logement N° 0692561300060

Permis de construire à Vaulx-en-Velin pour 5 154 m² de logement - Avenue Des Canuts

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 0692561300060

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692561300060, délivré le 19 septembre 2014 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Des Canuts, Vaulx-en-Velin (69120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 184 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 184 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN139, BN142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 129 m²

Surface créée

5 154 m²

Variation nette

+5 154 m²

Surface totale après

5 154 m²

Logements créés

184

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/09/2014
3
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN139 BN142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 184 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 154 m² 5 154 m²
Total 0 m² 5 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 154 m² 5 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 184
Logements collectifs 184
En résidence 184

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
184 - - - - - 184
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692561300060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 logements en collectif, pour 5 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Canuts, Vaulx-en-Velin (69120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692561300060, instruit par la commune de Vaulx-en-Velin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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