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Permis de construire Locaux N° 0692561300047

Permis de construire n° 0692561300047 à Vaulx-en-Velin pour 167 m² de locaux, 26 Rue Emile Zola

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 395 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 26 Rue Emile Zola, à Vaulx-en-Velin (69120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PESTIMMO et accordé le 27 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 6 mars 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692561300047, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 0692561300047

Demandeur

PESTIMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692561300047 a été délivré le 27 février 2014, pour un projet situé 26 Rue Emile Zola. Le dossier a été déposé par PESTIMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 395 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BD250. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 395 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2014

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/02/2014

Chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2014

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	167 m²	0 m²	167 m²	0 m²	167 m²	0 m²	167 m²
Total	167 m²	0 m²	167 m²	0 m²	167 m²	0 m²	167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	167 m²	0 m²	167 m²	167 m²
Autres activités	167 m²	0 m²	167 m²	-167 m²	0 m²
dont Bureaux	167 m²	0 m²	167 m²	-167 m²	0 m²
Total locaux	167 m²	167 m²	167 m²	0 m²	167 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PESTIMMO

Voir les 22 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 452231657
SIRET: 45223165700043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2004
Localisation: SAINT ETIENNE (42000)

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26 nov. 2021

DP n°0422181900358 Autorisé

1 Rue Maitre Simone Levaillant 42100 Saint Etienne

Transformation sans extension

04 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692561300047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 395 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 26 Rue Emile Zola, à Vaulx-en-Velin (69120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PESTIMMO et accordé le 27 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 6 mars 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692561300047, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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