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Déclaration préalable Locaux N° 0692562000010

Déclaration préalable n° 0692562000010 à Vaulx-en-Velin pour 72 m² de locaux, 15 Rue Emile Zola

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 15 Rue Emile Zola, à Vaulx-en-Velin (69120).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562000010, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier DP n° 0692562000010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692562000010 a été accordée le 10 février 2020, pour un projet situé 15 Rue Emile Zola.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD264. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 525 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	72 m²	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²
Total	72 m²	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Autres activités	72 m²	0 m²	72 m²	-72 m²	0 m²
dont Bureaux	72 m²	0 m²	72 m²	-72 m²	0 m²
Total locaux	72 m²	72 m²	72 m²	0 m²	72 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692562000010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 15 Rue Emile Zola, à Vaulx-en-Velin (69120).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562000010, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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80 Rue Franklin

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Nouvelle construction

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PC n°0692561900059 Logement Terminé

47 Av Grandclement

Vaulx-en-Velin (69120)

Nouvelle construction

31 janv. 2020 140 m² SDP

PC n°0692561900060 Locaux Commencé

26 Av Georges Rouge

Vaulx-en-Velin (69120)

Transformation avec diminution

10 févr. 2020 213 m² SDP

PC n°0692561900058 Logement Commencé

26 Rue Balland

Vaulx-en-Velin (69120)

Nouvelle construction

18 févr. 2020 93 m² SDP

PC n°0692561900065 Logement Autorisé

26 Rue Balland Lot 2 - Le Clos Balland

Vaulx-en-Velin (69120)

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18 févr. 2020 109 m² SDP

DP n°0692561900178 Locaux Autorisé

9100 Che De La Bletta

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Extension sans transformation

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