Permis de construire à Vaulx-en-Velin pour 14 322 m² de logement et locaux - Voie Peri-Thorez Bachelar
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 27 février 2014 · Dossier PC n° 0692561300018 · Demandeur : SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692561300018, délivré le 27 février 2014 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Voie Peri-Thorez Bachelar, Vaulx-en-Velin (69120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 587 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 160 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1, 47 T2, 54 T3, 30 T4, 5 T5, dont 40 en locatif social et 80 avec PTZ. La surface se répartit entre 9 315 m² d'habitation et 5 007 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX266, AX340, AX343.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vaulx-en-Velin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 160 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 315 m² | 9 315 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 007 m² | 5 007 m² |
| Total | 0 m² | 14 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 322 m² | 14 322 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 5 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 007 m² | 5 007 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 160 |
| Logements collectifs | 160 |
| Collectifs hors résidence | 160 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 24 | 47 | 54 | 30 | 5 | - | 160 |
| 15,0 % | 29,4 % | 33,8 % | 18,8 % | 3,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 80 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692561300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69256 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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