Déclaration préalable Logement N° 0692562500171

Déclaration préalable n° 0692562500171 à Vaulx-en-Velin pour 101 m² de logement, 16 Rue Maurice Audin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier DP n° 0692562500171

Demandeur

SCI TREFLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Maurice Audin, la déclaration préalable n° 0692562500171 a été accordée le 4 août 2025 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI TREFLE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 395 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 395 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Total 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TREFLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834791618
SIRET
83479161800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692562500171
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 395 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Rue Maurice Audin, à Vaulx-en-Velin (69120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI TREFLE et accordée le 4 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692562500171, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaulx-en-Velin

Autres types d'autorisations à Vaulx-en-Velin