Permis de construire n° 0692502400012 à La Tour-de-Salvagny pour 45 m² de locaux, 27 Avenue Du Casino
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PC n° 0692502400012
Demandeur
COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2024 à La Tour-de-Salvagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692502400012 porte sur un projet situé 27 Avenue Du Casino. La demande émane de COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-de-Salvagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tour-de-Salvagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-de-Salvagny Code postal 69890 Identifiant INSEE 69250
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 465 m² |
| Total | 420 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 420 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 465 m² |
| Total locaux | 420 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 465 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902502
- SIRET
- 21690250200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA TOUR DE SALVAGNY (69890)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692502400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |