Permis de construire à La Tour-de-Salvagny pour 1 493 m² de locaux - 27 Av Du Casino Parc De L Hippodrome
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 06925013Z0007
Demandeur
COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
Cette page présente le permis de construire n° 06925013Z0007, délivré le 27 août 2013 à La Tour-de-Salvagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Av Du Casino Parc De L Hippodrome, La Tour-de-Salvagny (69890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 493 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1, AS2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Localisation du projet à La Tour-de-Salvagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De L Hippodrome
Territoire administratif
- Commune
- La Tour-de-Salvagny Code postal 69890 Identifiant INSEE 69250
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Locaux | 5 186 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 6 679 m² |
| Total | 5 318 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 6 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 186 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 6 679 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902502
- SIRET
- 21690250200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA TOUR-DE-SALVAGNY (69890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06925013Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |