Déclaration préalable n° 0692502200087 à La Tour-de-Salvagny pour 759 m² de logement, 107 Avenue Du Casino
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier DP n° 0692502200087
Demandeur
QOKKA INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Tour-de-Salvagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692502200087 a été accordée le 5 septembre 2022, pour un projet situé 107 Avenue Du Casino. QOKKA INVEST figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 624 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-de-Salvagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2026.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
04/03/2026
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à La Tour-de-Salvagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-de-Salvagny Code postal 69890 Identifiant INSEE 69250
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 750 m² | 9 m² | 750 m² | 0 m² | 750 m² | 9 m² | 759 m² |
| Total | 750 m² | 9 m² | 750 m² | 0 m² | 750 m² | 9 m² | 759 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QOKKA INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898793435
- SIRET
- 89879343500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ECULLY (69130)
Autres dossiers de QOKKA INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692502200087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |