Permis de construire Logement N° 06924916R0009

Permis de construire n° 06924916R0009 à Thurins pour 1 741 m² de logement, 45 rue du 8 Mai 1945

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 06924916R0009

Demandeur

LES ROSES DE CRECY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06924916R0009, délivré le 11 octobre 2016 à Thurins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 45 rue du 8 Mai 1945. La société de programme immobilier LES ROSES DE CRECY porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 1 541 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 27 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 961 m², le programme représente 1 741 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 533. La voie, rue du 8 Mai 1945, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Thurins référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 961 m²

Surface existante avant

1 541 m²

Surface créée

1 741 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 741 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/07/2018
Autorisation
11/10/2016
Chantier (DOC)
23/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à Thurins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thurins Code postal 69510 Identifiant INSEE 69249
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 541 m² existants et construit 1 741 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 961 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 741 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 541 m² à 1 741 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 741 m² 1 741 m²
Locaux 1 541 m² 0 m² 0 m² 1 541 m² 0 m² -1 541 m² 0 m²
Total 1 541 m² 1 741 m² 0 m² 1 541 m² 0 m² 200 m² 1 741 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 12 3 - - 27
- 44,4 % 44,4 % 11,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Neuf des 27 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES ROSES DE CRECY, une SCCV basée à St Genis Laval. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES ROSES DE CRECY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
825056211
SIRET
82505621100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2017
Localisation
ST GENIS LAVAL (69230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06924916R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 31/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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