Permis de construire Logement N° 0692492000023

Permis de construire n° 0692492000023 à Thurins pour 1 092 m² de logement, 35-37 Rue du 8 Mai 1945

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 0692492000023

Demandeur

EPOK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thurins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692492000023 a été délivré le 4 mai 2021, pour un projet situé 35-37 Rue du 8 Mai 1945. La société de promotion immobilière EPOK porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 355 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 5 des 16 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 092 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 061 m², soit 68 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 714, AB 713, AB 147. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du 8 Mai 1945, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Thurins, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 061 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

1 092 m²

Variation nette

+737 m²

Surface totale après

1 092 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/05/2021
2
Autorisation
04/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thurins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 714 AB 713 AB 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thurins Code postal 69510 Identifiant INSEE 69249
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 355 m² existants et construit 1 092 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 061 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 092 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 355 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 355 m² à 1 092 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 1 092 m² 0 m² 355 m² 0 m² 737 m² 1 092 m²
Total 355 m² 1 092 m² 0 m² 355 m² 0 m² 737 m² 1 092 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 5 5 - - 16
- 37,5 % 31,3 % 31,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 16 logements sont déclarés en locatif social. Onze des 16 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EPOK, une SAS basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883399321
SIRET
88339932100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692492000023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 04/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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