Permis de construire Locaux N° 06924916R0012

Permis de construire n° 06924916R0012 à Thurins pour 97 m² de locaux, 15 route d'Yzeron

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 06924916R0012

Demandeur

THURINS FULL CONTACT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2016 à Thurins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06924916R0012 porte sur un projet situé 15 route d'Yzeron. THURINS FULL CONTACT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 486 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/03/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 556. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route d'Yzeron, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Thurins, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 486 m²

Surface existante avant

1 336 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

1 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/11/2016
3
Chantier (DOC)
18/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thurins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thurins Code postal 69510 Identifiant INSEE 69249
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 9 486 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 336 m² à 1 433 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 336 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 433 m²
Total 1 336 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 336 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 433 m²
Total locaux 1 336 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 433 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par THURINS FULL CONTACT, une association déclarée basée à Rontalon.

Demandeur

THURINS FULL CONTACT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
813419504
SIRET
81341950400010
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Année de création
2014
Localisation
RONTALON (69510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06924916R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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