Permis de construire n° 06924916R0007 à Thurins pour 97 m² de locaux, ZA La Tuiliere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PC n° 06924916R0007
Demandeur
SCI A.M.J.R.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06924916R0007 a été délivré le 15 juin 2016 à Thurins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé ZA La Tuiliere. Le projet est porté par SCI A.M.J.R..
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 694 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 643. Sur la même voie, ZA La Tuiliere, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 206 permis de construire et déclarations préalables à Thurins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thurins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thurins Code postal 69510 Identifiant INSEE 69249
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 694 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire.
La surface de plancher passe de 263 m² à 360 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 360 m² |
| Total | 263 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 263 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 360 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| dont Entrepôt | 213 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 310 m² |
| Total locaux | 263 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI A.M.J.R., dont l'adresse déclarée est à La Chapelle-sur-Coise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI A.M.J.R.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502411333
- SIRET
- 50241133300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-COISE (69590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06924916R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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