Permis de construire Locaux N° 0692482400006

Permis de construire n° 0692482400006 à Thizy-les-Bourgs pour 709 m² de locaux, 36Bis Rue Victor Clement

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PC n° 0692482400006

Demandeur

VSTONE ATTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2024 à Thizy-les-Bourgs (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692482400006 porte sur un projet situé 36Bis Rue Victor Clement. Le dossier a été déposé par VSTONE ATTRIBUTION.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH526. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thizy-les-Bourgs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

529 m²

Surface existante avant

701 m²

Surface créée

709 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thizy-les-Bourgs Code postal 69240 Identifiant INSEE 69248
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 701 m² 8 m² 701 m² 0 m² 701 m² 8 m² 709 m²
Total 701 m² 8 m² 701 m² 0 m² 701 m² 8 m² 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² -701 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 8 m² 701 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²
Total locaux 701 m² 8 m² 701 m² 0 m² 701 m² 8 m² 709 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VSTONE ATTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949591085
SIRET
94959108500012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2023
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692482400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36Bis Rue Victor Clement, à Thizy-les-Bourgs (69240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VSTONE ATTRIBUTION et accordée le 5 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692482400006, déposé en mairie de Thizy-les-Bourgs.

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