Permis de construire Locaux N° 0383632410003

Permis de construire n° 0383632410003 à Saint-Barthélemy pour 700 m² de locaux, 30 Allee Des Cyrpes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 0383632410003

Demandeur

VSTONE ATTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Barthélemy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383632410003 a été délivré le 5 juin 2024, pour un projet situé 30 Allee Des Cyrpes. Le dossier a été déposé par VSTONE ATTRIBUTION.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB276, ZB277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 072 m²

Surface existante avant

699 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Barthélemy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB276 ZB277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy Code postal 38270 Identifiant INSEE 38363
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Locaux 550 m² 1 m² 699 m² 0 m² 550 m² 150 m² 700 m²
Total 699 m² 1 m² 699 m² 0 m² 699 m² 1 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² -550 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 m² 699 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total locaux 550 m² 1 m² 699 m² 0 m² 550 m² 150 m² 700 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VSTONE ATTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949591085
SIRET
94959108500012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2023
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383632410003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 072 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Allee Des Cyrpes, à Saint-Barthélemy (38270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VSTONE ATTRIBUTION et accordé le 5 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383632410003, déposé en mairie de Saint-Barthélemy.

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