Déclaration préalable Logement N° 0692482400079

Déclaration préalable n° 0692482400079 à Thizy-les-Bourgs pour 80 m² de logement, 23 Rue Perrin Frere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier DP n° 0692482400079

Demandeur

SCI LES FREROTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Perrin Frere, la déclaration préalable n° 0692482400079 a été accordée le 7 août 2024 à Thizy-les-Bourgs (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI LES FREROTS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thizy-les-Bourgs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thizy-les-Bourgs Code postal 69240 Identifiant INSEE 69248
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES FREROTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922191929
SIRET
92219192900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
69570 (DARDI)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692482400079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Perrin Frere, à Thizy-les-Bourgs (69240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LES FREROTS et accordé le 7 août 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692482400079, déposé en mairie de Thizy-les-Bourgs.

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