Permis de construire n° 0692482400004 à Thizy-les-Bourgs pour 1 074 m² de locaux, Impasse De La Trambouze Z.a Les Granges
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier PC n° 0692482400004
Demandeur
SCI EB2023
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse De La Trambouze Z.a Les Granges, le permis de construire n° 0692482400004 a été délivré le 14 août 2024 à Thizy-les-Bourgs (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI EB2023.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 074 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN377, AN135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thizy-les-Bourgs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a Les Granges
Territoires administratifs
- Commune
- Thizy-les-Bourgs Code postal 69240 Identifiant INSEE 69248
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 048 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 2 122 m² |
| Total | 1 048 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 2 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 048 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 2 122 m² |
| Total locaux | 1 048 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 2 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EB2023
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953708708
- SIRET
- 95370870800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THIZY-LES-BOURGS (69240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692482400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |