Permis de construire n° 0692442100013 à Tassin-la-Demi-Lune pour 368 m² de locaux, 34 Che De La Vernique
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PC n° 0692442100013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2021 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692442100013 porte sur un projet situé 34 Che De La Vernique.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT281, AT282. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 368 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 258 m² | 368 m² |
| Total | 110 m² | 368 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 258 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 368 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 258 m² | 368 m² |
| Total locaux | 110 m² | 368 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 258 m² | 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692442100013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |