Permis de construire Mixte N° 0692442000004

Permis de construire n° 0692442000004 à Tassin-la-Demi-Lune pour 2 267 m² de logement et locaux, 205 Av Charles De Gaulle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 0692442000004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2020 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692442000004 porte sur un projet situé 205 Av Charles De Gaulle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 267 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 14 T3, 4 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 117 m² d'habitation et 150 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP259, AP265. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

2 267 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

2 267 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/09/2020
3
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP259 AP265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 117 m² 2 117 m²
Locaux 1 800 m² 150 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² -1 650 m² 150 m²
Total 1 800 m² 2 267 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 467 m² 2 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 000 m² 150 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² -850 m² 150 m²
Autres activités 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² -800 m² 0 m²
dont Bureaux 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² -800 m² 0 m²
Total locaux 1 800 m² 150 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² -1 650 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 14 4 2 - 32
3,1 % 34,4 % 43,8 % 12,5 % 6,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 06 (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692442000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 267 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 205 Av Charles De Gaulle, à Tassin-la-Demi-Lune (69160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 14 T3, 4 T4 et 2 T5, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 117 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692442000004, déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

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