Déclaration préalable n° 0692442000112 à Tassin-la-Demi-Lune pour 12 m² de locaux, 29-33 Rte de Paris
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier DP n° 0692442000112
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692442000112 a été accordée le 18 septembre 2020 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 29-33 Rte de Paris.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 179 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 29, AN 30. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Paris, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2020.
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 179 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 287 m² à 299 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 299 m² |
| Total | 287 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 287 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 299 m² |
| Total locaux | 287 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692442000112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Paris à Tassin-la-Demi-Lune (69160)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Paris depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.