Permis de construire n° 0692441600051 à Tassin-la-Demi-Lune pour 577 m² de logement, 3 rue Francois Mermet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 octobre 2020
Dossier PC n° 0692441600051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692441600051, ayant fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2020 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 rue Francois Mermet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 265 m² existants. Les T3 représentaient 6 des 10 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 577 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 626 m², soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 150. La voie, rue Francois Mermet, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue de Tassin-la-Demi-Lune compte 385 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AO 150. Au total, 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 265 m² existants et construire 577 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 626 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 577 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 265 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 265 m² à 577 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 577 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 312 m² | 577 m² |
| Total | 265 m² | 577 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 312 m² | 577 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 6 logements sur 10. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 265 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 6 | - | - | - | 10 |
| 10,0 % | 30,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692441600051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 10/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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