Déclaration préalable Logement N° 0692432500085

Déclaration préalable n° 0692432500085 à Tarare pour 961 m² de logement, 21 Rue Gambetta

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier DP n° 0692432500085

Demandeur

OPTIMUM BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692432500085, accordée le 12 mai 2025 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 21 Rue Gambetta. La demande émane de OPTIMUM BATIMENT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 961 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarare est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

961 m²

Variation nette

+961 m²

Surface totale après

1 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 625 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 1 586 m²
Total 625 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 1 586 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 - - - 11
- 45,5 % 54,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPTIMUM BATIMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
934975301
SIRET
93497530100011
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
TARARE (69170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692432500085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Gambetta, à Tarare (69170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par OPTIMUM BATIMENT et accordée le 12 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692432500085, déposé en mairie de Tarare.

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