Permis de construire n° 0692432400023 à Tarare pour 1 952 m² de locaux, chemin du Vert Galant
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PC n° 0692432400023
Demandeur
SAS TARARE HOPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692432400023 a été délivré le 17 mars 2025 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin du Vert Galant. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SAS TARARE HOPITAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 985 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 967 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 052 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 270. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 052 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 985 m² à construire et 967 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 967 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 967 m² parmi les 986 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 568 m² de bureaux et 417 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 986 m² à 1 971 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 986 m² | 985 m² | 967 m² | 0 m² | 967 m² | 985 m² | 1 971 m² |
| Total | 986 m² | 985 m² | 967 m² | 0 m² | 967 m² | 985 m² | 1 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 417 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 1 384 m² |
| Équipements publics | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | -967 m² | 19 m² |
| Autres activités | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 568 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 568 m² |
| Total locaux | 986 m² | 985 m² | 967 m² | 0 m² | 967 m² | 985 m² | 1 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS TARARE HOPITAL, basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SAS TARARE HOPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 931394415
- SIRET
- 93139441500018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SAS TARARE HOPITAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692432400023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |