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Permis de construire Mixte N° 0692432400024

Permis de construire à Tarare pour 5 603 m² de logement et locaux - 1 Boulevard Jean Baptiste Ma

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 72 logements en collectif, pour 5 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 724 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Boulevard Jean Baptiste Ma, Tarare (69170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS TARARE HOPITAL et accordé le 17 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692432400024, instruit par la commune de Tarare.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PC n° 0692432400024

Demandeur

SAS TARARE HOPITAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692432400024, délivré le 17 mars 2025 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Boulevard Jean Baptiste Ma, Tarare (69170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS TARARE HOPITAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 724 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 72 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 25 T3, 18 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS191, AS163.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

32 724 m²

Surface existante avant

6 666 m²

Surface créée

5 603 m²

Variation nette

-1 063 m²

Surface totale après

5 603 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/03/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS191 AS163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	72 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 653 m²	2 717 m²	0 m²	0 m²	5 370 m²	5 370 m²
Locaux	6 666 m²	0 m²	233 m²	3 716 m²	2 950 m²	0 m²	233 m²
Total	6 666 m²	2 653 m²	2 950 m²	3 716 m²	2 950 m²	0 m²	5 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	233 m²	0 m²	0 m²	233 m²	233 m²
Équipements publics	6 666 m²	0 m²	3 716 m²	2 950 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	6 666 m²	233 m²	3 716 m²	2 950 m²	0 m²	233 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	72
Logements collectifs	72
Collectifs hors résidence	72

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	24	25	18	4	-	71
-	33,8 %	35,2 %	25,4 %	5,6 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS TARARE HOPITAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 931394415
SIRET: 93139441500018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692432400024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 72 logements en collectif, pour 5 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 724 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Boulevard Jean Baptiste Ma, Tarare (69170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS TARARE HOPITAL et accordé le 17 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 24 T2, 25 T3, 18 T4, 4 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692432400024, instruit par la commune de Tarare.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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