Permis de construire Mixte N° 0692432400024

Permis de construire n° 0692432400024 à Tarare pour 5 603 m² de logement et locaux, 1 boulevard Jean Baptiste Ma

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PC n° 0692432400024

Demandeur

SAS TARARE HOPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692432400024 a été délivré le 17 mars 2025 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1 boulevard Jean Baptiste Ma. La société de promotion immobilière SAS TARARE HOPITAL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 72 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 32 724 m², le programme représente 2 653 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 717 m² issus de transformation. Les locaux représentent 233 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 191, AS 163. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Jean Baptiste Ma, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

32 724 m²

Surface existante avant

6 666 m²

Surface créée

5 603 m²

Variation nette

-1 063 m²

Surface totale après

5 603 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2025
2
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 191 AS 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 32 724 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 653 m² à construire et 2 717 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 233 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 950 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 2 950 m² parmi les 6 666 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 6 666 m² à 5 603 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 653 m² 2 717 m² 0 m² 0 m² 5 370 m² 5 370 m²
Locaux 6 666 m² 0 m² 233 m² 3 716 m² 2 950 m² -6 433 m² 233 m²
Total 6 666 m² 2 653 m² 2 950 m² 3 716 m² 2 950 m² -1 063 m² 5 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Équipements publics 6 666 m² 0 m² 0 m² 3 716 m² 2 950 m² -6 666 m² 0 m²
Total locaux 6 666 m² 0 m² 233 m² 3 716 m² 2 950 m² -6 433 m² 233 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 72 logements collectifs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 71 logements sur 72.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 24 25 18 4 - 71
- 33,3 % 34,7 % 25,0 % 5,6 % - 98,6 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS TARARE HOPITAL, basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SAS TARARE HOPITAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931394415
SIRET
93139441500018
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2024
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Autres dossiers de SAS TARARE HOPITAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692432400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 17/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AS 191, AS 163 à Tarare (69170)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, boulevard Jean Baptiste Ma à Tarare (69170)

L’autre dossier recensé boulevard Jean Baptiste Ma depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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