Permis de construire à Tarare pour 5 603 m² de logement et locaux - 1 Boulevard Jean Baptiste Ma
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 17 mars 2025 · Dossier PC n° 0692432400024 · Demandeur : SAS TARARE HOPITAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692432400024, délivré le 17 mars 2025 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Boulevard Jean Baptiste Ma, Tarare (69170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS TARARE HOPITAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 724 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 72 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 25 T3, 18 T4, 4 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS191, AS163.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tarare
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 653 m² | 2 717 m² | 0 m² | 0 m² | 5 370 m² | 5 370 m² |
| Locaux | 6 666 m² | 0 m² | 233 m² | 3 716 m² | 2 950 m² | 0 m² | 233 m² |
| Total | 6 666 m² | 2 653 m² | 2 950 m² | 3 716 m² | 2 950 m² | 0 m² | 5 603 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Services publics | 6 666 m² | 0 m² | 0 m² | 3 716 m² | 2 950 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 6 666 m² | 0 m² | 233 m² | 3 716 m² | 2 950 m² | 0 m² | 233 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements collectifs | 72 |
| Collectifs hors résidence | 72 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 25 | 18 | 4 | - | 71 |
| - | 33,8 % | 35,2 % | 25,4 % | 5,6 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SAS TARARE HOPITAL
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692432400024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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