Permis de construire n° 0692432200021 à Tarare pour 213 m² de logement, 4 impasse Platiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PC n° 0692432200021
Demandeur
SCI ET-SI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692432200021 a été délivré le 12 décembre 2022 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 impasse Platiere. SCI ET-SI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 203 m² issus de transformation sur un terrain de 571 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 590. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse Platiere, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2024. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 571 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve et 203 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 203 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 203 m² à 213 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 10 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 10 m² | 213 m² |
| Total | 203 m² | 10 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 10 m² | 213 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ET-SI, dont l'adresse déclarée est à Saint-Romain-de-Popey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ET-SI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 527778443
- SIRET
- 52777844300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-POPEY (69490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692432200021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, impasse Platiere à Tarare (69170)
L’autre dossier recensé impasse Platiere depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.