Déclaration préalable n° 0692432200098 à Tarare pour 90 m² de locaux, 5 rue Mezelle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier DP n° 0692432200098
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TARARE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692432200098 a été accordée le 20 octobre 2022 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5 rue Mezelle. Le dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TARARE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 90 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 696 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 19/09/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 273. La voie, rue Mezelle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2026.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
19/09/2026
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 696 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Locaux | 343 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 433 m² |
| Total | 433 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 343 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 433 m² |
| Total locaux | 343 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TARARE, dont l'adresse déclarée est à Lyon.
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TARARE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse locale de crédit mutuel
- SIREN
- 395230527
- SIRET
- 39523052700016
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LYON (69009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692432200098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Mezelle à Tarare (69170)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Mezelle depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.