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Permis de construire Locaux N° 0692432400014

Permis de construire n° 0692432400014 à Tarare pour 9 574 m² de locaux, 7 Avenue Edouard Herriot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 9 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 912 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue Edouard Herriot, à Tarare (69170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SNC TARARE JB MARTIN et accordé le 23 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 octobre 2024, ouverture de chantier le 20 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692432400014, déposé en mairie de Tarare.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PC n° 0692432400014

Demandeur

SNC TARARE JB MARTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692432400014, délivré le 23 octobre 2024 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Avenue Edouard Herriot. SNC TARARE JB MARTIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 898 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS234, AS332, AS335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarare.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 912 m²

Surface existante avant

9 133 m²

Surface créée

9 574 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

9 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/10/2024

Chantier (DOC)

20/12/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS234 AS332 AS335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 133 m²	898 m²	8 676 m²	457 m²	8 676 m²	441 m²	9 574 m²
Total	9 133 m²	898 m²	8 676 m²	457 m²	8 676 m²	441 m²	9 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	898 m²	8 676 m²	0 m²	0 m²	9 574 m²	9 574 m²
Autres activités	9 133 m²	0 m²	0 m²	457 m²	8 676 m²	-9 133 m²	0 m²
dont Bureaux	1 691 m²	0 m²	0 m²	48 m²	1 643 m²	-1 691 m²	0 m²
dont Industrie	7 442 m²	0 m²	0 m²	409 m²	7 033 m²	-7 442 m²	0 m²
Total locaux	9 133 m²	898 m²	8 676 m²	457 m²	8 676 m²	441 m²	9 574 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC TARARE JB MARTIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 938764933
SIRET: 93876493300017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692432400014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 9 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 912 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue Edouard Herriot, à Tarare (69170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SNC TARARE JB MARTIN et accordé le 23 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 octobre 2024, ouverture de chantier le 20 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692432400014, déposé en mairie de Tarare.

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DP n°0692432400090 Logement Autorisé

14 Rue Radisson

Tarare (69170)

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27 sept. 2024 120 m² SDP

PC n°0692432400026 Locaux Commencé

Impasse Du Viaduc

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08 oct. 2024 2 673 m² SDP SCI DELAU

DP n°0692432400146 Logement Autorisé

4 Rue Denave

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29 oct. 2024 18 m² SDP B & B INVEST

PC n°0692432400028 Locaux Autorisé

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