Permis de construire Locaux N° 0692431900014

Permis de construire à Tarare pour 210 m² de locaux - 5 Rue Radisson

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 0692431900014

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE LYON

Cette page présente le permis de construire n° 0692431900014, délivré le 16 décembre 2019 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Radisson, Tarare (69170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC DIOCESAINE DE LYON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

537 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

744 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2022.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

04/03/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/12/2019
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2022

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m²
Locaux 245 m² 210 m² 0 m² 96 m² 0 m² 114 m² 359 m²
Total 630 m² 210 m² 0 m² 96 m² 0 m² 114 m² 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 245 m² 210 m² 0 m² 96 m² 0 m² 114 m² 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE LYON

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Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
313401093
SIRET
31340109300155
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
LYON (69321)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692431900014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Radisson, Tarare (69170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOC DIOCESAINE DE LYON et accordé le 16 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 4 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692431900014, instruit par la commune de Tarare.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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