Permis de construire n° 0692431800022 à Tarare pour 582 m² de logement et locaux, 10 rue Gambetta
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 0692431800022
Demandeur
SCCV LA BOUVERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692431800022 a été délivré le 17 juin 2019 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 10 rue Gambetta. La société de programme immobilier SCCV LA BOUVERIE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 appartements. Les T3 représentent 6 des 7 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 536 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 497 m², soit 77 m² par logement. Les locaux représentent 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2019, soit 1 jour après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 132. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Gambetta, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2019
Achèvement (DAACT)
09/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 497 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 536 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 46 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
| Locaux | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total locaux | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 6 | - | - | - | 7 |
| - | 14,3 % | 85,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA BOUVERIE, basée à Cours. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCCV LA BOUVERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812643351
- SIRET
- 81264335100016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- COURS (69470)
Autres dossiers de SCCV LA BOUVERIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692431800022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 09/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 132 à Tarare (69170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gambetta à Tarare (69170)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gambetta depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.