Permis de construire Logement N° 0692431900004

Permis de construire n° 0692431900004 à Tarare pour 77 m² de logement, 13/15 Rue Barronnat

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 0692431900004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692431900004 a été délivré le 11 juin 2019 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 13/15 Rue Barronnat.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 77 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 352. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
11/06/2019
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 77 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Total 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARARE (69170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692431900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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