Permis de construire Logement N° 0692431700002

Permis de construire n° 0692431700002 à Tarare pour 162 m² de logement, 2 Ter Rue Cornil

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 0692431700002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692431700002, délivré le 18 avril 2017 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Ter Rue Cornil.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarare.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

253 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/04/2017
Chantier (DOC)
18/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2019

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 84 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 88 m² 84 m² -172 m² 0 m²
Total 172 m² 78 m² 84 m² 88 m² 84 m² -10 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARARE (69170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692431700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Ter Rue Cornil, à Tarare (69170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 18 novembre 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692431700002, déposé en mairie de Tarare.

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