Permis de construire n° 0692401700003 à Saint-Vincent-de-Reins pour 707 m² de locaux, Le Burdet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 0692401700003
Demandeur
GAEC VADEBOIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2017 à Saint-Vincent-de-Reins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692401700003 porte sur un projet situé Le Burdet. GAEC VADEBOIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Reins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Reins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Burdet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Reins Code postal 69240 Identifiant INSEE 69240
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 215 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 1 922 m² |
| Total | 1 215 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 1 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 215 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 1 922 m² |
| Total locaux | 1 215 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 1 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VADEBOIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 439221730
- SIRET
- 43922173000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DE-REINS (69240)
Autres dossiers de GAEC VADEBOIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692401700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |