Retour aux autorisations de Saint-Vincent-de-Reins

Permis de construire Locaux N° 0692401700002

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Reins pour 540 m² de locaux - Plat De Coeur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 126 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plat De Coeur, Saint-Vincent-de-Reins (69240).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 14 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692401700002, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Reins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 0692401700002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692401700002, délivré le 7 juillet 2017 à Saint-Vincent-de-Reins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plat De Coeur, Saint-Vincent-de-Reins (69240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 126 m²

Surface existante avant

1 480 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

2 020 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

2 mois 6 jours

Délai total

4 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/07/2017

Chantier (DOC)

14/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Reins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plat De Coeur

Territoire administratif

Commune: Saint-Vincent-de-Reins Code postal 69240 Identifiant INSEE 69240
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	142 m²	0 m²	0 m²	142 m²
Locaux	1 338 m²	540 m²	540 m²	1 878 m²
Total	1 480 m²	540 m²	540 m²	2 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 338 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	1 878 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VINCENT-DE-REINS (69240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692401700002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 126 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plat De Coeur, Saint-Vincent-de-Reins (69240).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 14 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692401700002, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Reins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vincent-de-Reins

DP n°0692402600006 Logement Autorisé

509 Chemin De Goutte Romaine

Saint-Vincent-de-Reins (69240)

Extension sans transformation

15 mai 2026 122 m² SDP

DP n°0692402500017 Locaux Autorisé

Route Des Noirs

Saint-Vincent-de-Reins (69240)

Nouvelle construction

14 déc. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0692402400009 Locaux Terminé

Chemin Des Noirs

Saint-Vincent-de-Reins (69240)

Nouvelle construction

07 janv. 2025 59 m² SDP GAEC BARRAS

PC n°0692402000001 Locaux Terminé

Le Replat

Saint-Vincent-de-Reins (69240)

Nouvelle construction

04 mai 2020 212 m² SDP SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS

PC n°0692401800005 Locaux Terminé

Montoud

Saint-Vincent-de-Reins (69240)

Transformation avec diminution

18 juin 2019 490 m² SDP SARL CHIZELLE FRERES

PC n°0692401800002 Locaux Autorisé

18 Rue D Amplepuis

Saint-Vincent-de-Reins (69240)

Transformation sans extension

02 juil. 2018 130 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-de-Reins

Permis d'aménager à Saint-Vincent-de-Reins

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Reins

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vincent-de-Reins

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-de-Reins

Caractéristiques du projet