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Permis de construire Locaux N° 0692401800005

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Reins pour 490 m² de locaux - Montoud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montoud, Saint-Vincent-de-Reins (69240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL CHIZELLE FRERES et accordé le 18 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692401800005, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Reins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 0692401800005

Demandeur

SARL CHIZELLE FRERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692401800005, délivré le 18 juin 2019 à Saint-Vincent-de-Reins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montoud, Saint-Vincent-de-Reins (69240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CHIZELLE FRERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 230 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH27, AH26, AH130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 230 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

491 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

30/12/2022

Autorisation

18/06/2019

Chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Reins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH27 AH26 AH130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vincent-de-Reins Code postal 69240 Identifiant INSEE 69240
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	507 m²	0 m²	490 m²	16 m²	490 m²	0 m²	491 m²
Total	507 m²	0 m²	490 m²	16 m²	490 m²	0 m²	491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Commerce et services	0 m²	355 m²	0 m²	0 m²	355 m²	355 m²
Équipements publics	507 m²	0 m²	16 m²	490 m²	0 m²	1 m²
Total locaux	507 m²	490 m²	16 m²	490 m²	0 m²	491 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CHIZELLE FRERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 419173356
SIRET: 41917335600017
Code APE (NAF): 02.20Z - Exploitation forestière
Localisation: SAINT-BONNET-LE-TRONCY (69870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692401800005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juin 2019
Date de dépôt	30/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montoud, Saint-Vincent-de-Reins (69240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL CHIZELLE FRERES et accordé le 18 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692401800005, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Reins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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