Retour aux permis de construire de Cublize

Permis de construire Locaux N° 0690701500008

Permis de construire à Cublize pour 1 580 m² de locaux - Basse Comte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 260 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Basse Comte, Cublize (69550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC VADEBOIN et accordé le 13 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2016, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 11 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690701500008, instruit par la commune de Cublize.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PC n° 0690701500008

Demandeur

GAEC VADEBOIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690701500008, délivré le 13 janvier 2016 à Cublize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Basse Comte, Cublize (69550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC VADEBOIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 580 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 260 m²

Surface créée

1 580 m²

Variation nette

+1 580 m²

Surface totale après

1 580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2020.

Autorisation

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

11/02/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

1 an

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/01/2016

Chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

11/02/2020

Localisation du projet à Cublize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Basse Comte

Territoire administratif

Commune: Cublize Code postal 69550 Identifiant INSEE 69070
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 580 m²	1 580 m²
Total	0 m²	1 580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 580 m²	1 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 580 m²	1 580 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC VADEBOIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 439221730
SIRET: 43922173000013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT-VINCENT-DE-REINS (69240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690701500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 260 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Basse Comte, Cublize (69550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC VADEBOIN et accordé le 13 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2016, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 11 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690701500008, instruit par la commune de Cublize.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cublize

PC n°0690702500007 Logement Autorisé

5 Impasse Des Etangs

Cublize (69550)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 140 m² SDP

PC n°0690702500008 Logement Autorisé

Rue Du Regain Lotissement Des Granges Lot 4

Cublize (69550)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 120 m² SDP

PC n°0690702500006 Logement Commencé

285 Rue De Meyre

Cublize (69550)

Nouvelle construction

23 juil. 2025 265 m² SDP

PC n°0690702500005 Logement Autorisé

40 Rue De L'hotel De Ville

Cublize (69550)

Transformation sans extension

23 juil. 2025 80 m² SDP

PC n°0690702500004 Logement Autorisé

268 Route De Tournemidi

Cublize (69550)

Nouvelle construction

25 juin 2025 92 m² SDP

PC n°0690702500001 Logement Commencé

36 Rue De L'hotel D Ville

Cublize (69550)

Transformation avec extension

27 mars 2025 81 m² SDP AMENO IMMO

Autres types d'autorisations à Cublize

Permis d'aménager à Cublize

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cublize

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cublize

Autres types d'autorisations à Cublize

Caractéristiques du projet